Marque renouvelée - Marque en vigueur

LEGALNET
CELOG PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96627799
Date de dépôt :
31/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2026

Présentation de la marque LEGALNET

Déposée le 31 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CELOG PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGALNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-27 du 5 juillet 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CELOG PARTICIPATIONS domicilié(e) 54 rue de Paradis - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 136 170 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque LEGALNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LEGALNET arrivera à expiration en date du 31 mai 2026.

CELOG PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : LOGIBOX , CELOG , TRANSFER LEGAL , TV. , VAULTINUM SINCE 1976 , LEGALIS , IDDN , KYS , INTERDEPOSIT , BOURSE DU DROIT


CELOG PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée - 54 rue de Paradis - 75010 - PARIS - France - SIREN 519136170


CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel - 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 29 mai 2006 n°2315741 - Publication au BOPI 2006-05-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-45

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

Inscription le 26 juillet 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°528168 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26

Inscription le 26 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528169 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2016 n°2618592 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-05-19

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images.Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs.Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Gestion des affaires commerciales.Gestion de fichiers informatiques.Agences de presse et d'informations Communications par terminaux d'ordinateurs.Programmation pour ordinateurs.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.